fr
Service clients 04 79 00 42 41
Nous contacter

Comment Bénéficier de la Détaxe ?

Pour tous les clients résidants dans un pays non membre de l’Union Européenne ou dans un Etat Tiers*, Precision Ski vous permet de profiter de la vente en détaxe. Ce processus consiste à déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du prix des marchandises achetées en France.

*Etat Tiers : Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint -Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et arctiques françaises, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

QU’EST-CE QUE LA DETAXE ?

La détaxe s’adresse à tous les touristes résidant dans un pays non membres de l’Union Européenne et de passage en France. Elle consiste en une exonération de la TVA sur le prix de marchandises achetées en France.

CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE LA DÉTAXE

Pour bénéficier de la détaxe, il est nécessaire de répondre à plusieurs critères :

  • être résident d’un pays non membre de l’UE
  • être de passage en France pour une durée inférieure à 6 mois
  • être âgé de 16 ans et plus
  • rapporter en personne les marchandises achetées en France dans votre pays de résidence
  • Transmettre vos coordonnées, date de naisse, numéro de carte d'identité, lieu de naissance



PROCÉDURE À SUIVRE

Lors de l’achat, le client doit demander le bordereau de vente à l’exportation signé au préalable par Precision Ski.

Lorsque le client quitte la France, deux possibilités s’offrent à lui :

  • Visa manuel : le client renvoie à Precision Ski son bordereau cacheté par la douane
  • Visa électronique : le client se rend auprès d’une borne interactive PABLO muni de ses articles, sa pièce d’identité, son titre de transport ainsi que son bordereau remis par Precision Ski. L’opération d’exportation est validée instantanément et le client n’a pas à renvoyer son bordereau validé par la douane.

Situées à proximité des d’un service de douanes, les bornes PABLO permettent aux voyageurs de valider électroniquement leurs achats et le processus de détaxe.

Attention, vous devez suivre cette procédure avant la fin du 3ème mois suivant celui de l’achat.

LES PRODUITS BÉNÉFICIANT DE LA DÉTAXE

  • Article vendu au détail
  • Article à caractère touristique et non commercial
  • Toute prestation de service est exclue (tabac, armes, munitions, biens culturels, produits pétroliers)

Le client ne peut excéder 15 unités d’un même article. De plus, les achats doivent être effectués le même jour auprès du même commerçant. Le montant total des achats TTC (toutes taxes comprises) doit être supérieur à 175 euros.

RÉGULARISATION DES BORDEREAUX

Si, pour une quelconque raison, vous étiez dans l’incapacité d’effectuer les formalités pour bénéficier de la détaxe avant votre départ, vous pouvez toute de même obtenir l’exonération.

Pour cela, il vous suffit :

  • soit d’obtenir une quittance auprès des services douaniers de votre pays de résidence,
  • soit de vous présenter à l’ambassade de France muni du bordereau de détaxe ainsi que de vos marchandises.

Le client doit s’adresser au service des douanes dans les 6 mois à compter de la date d’achat des marchandises. Munissez-vous d’une copie de votre pièce d’identité, d’une quittance délivrée par le service douanier de votre pays de résidence ainsi qu’un courrier expliquant les raisons du non respect des formalités pour bénéficier de la détaxe.


Vous venez d’ajouter à votre panier :

x